Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site espace-outlet.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet espace-outlet.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par espace-outlet.com.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site espace-outlet.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Toutefois, les variations minimes n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
espace-outlet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
L’utilisateur passe commande sur le site espace-outlet.com en suivant le processus prévu.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
espace-outlet.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’utilisateur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de traitement et d’acheminement peuvent varier selon différents facteurs indépendants de la volonté de espace-outlet.com.
En cas de retard, aucune responsabilité ne pourra être engagée si celui-ci est dû à des circonstances exceptionnelles.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Certaines conditions peuvent s’appliquer selon la nature du produit.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être effectuées conformément aux modalités indiquées sur le site.
Les remboursements sont effectués après vérification du produit retourné.
9. Responsabilité
espace-outlet.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du site ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site espace-outlet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de espace-outlet.com.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.